LE QUÉBEC, CONTRAIREMENT À LA CATALOGNE, a le droit d’accéder à son indépendance pourvu que la question et la réponse en faveur du OUI soient claires. C’est ce que la Cour suprême du Canada a décidé en 1998 dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec. (1998) 2 RCS 217, suite à des procédures que j’ai personnellement initiées devant les instances inférieures.
En effet, comme citoyen et constitutionnaliste, je suis allé en Cour supérieure en 1995 et 1996 et par la suite jusqu'en Cour Suprême pour faire trancher deux questions d’une importance capitale pour l’avenir de la nation québécoise.
La 1ière question portait sur l’indivisibilité du territoire canadien comme le prétendaient l’autorité fédérale.et la plupart des constitutionnalistes canadiens. Il nous fallait savoir si Pierre Elliot Trudeau avait raison lorsqu'il affirmait, lors du référendum de 1980, que le Canada était indivisible comme le sont l’Espagne, la France et les États-Unis, par exemple.
La 2ième question portait sur un différend majeur entre René Levesque, qui était d’avis que la sécession unilatérale du Québec (comme celle entreprise par la Catalogne par exemple) était illégale et inconstitutionnelle, et Jacques Parizeau qui était d’avis contraire.
La Cour Suprême a tranché. Trudeau avait tort le Québec peut se séparer du Canada pourvu que la question et la réponse en faveur du OUI soient claires.
Quant à la sécession unilatérale c'est Lévesque qui avait raison, Elle est illégale tant en droit interne qu’en droit international (ce qui pourrait justifier la présence de l'armée au Québec comme en 1970), sauf si le Canada refuse de négocier de bonne foi.
Le débat a porté longuement sur les multiples obstacles que rencontreraient les québécois s'ils s'aventuraient sur la voie de la sécession unilatérale dont notamment : la partition du territoire québécois, l'opposition des Premières Nations et de la Nation Inuite, la formation de la Province de Montréal avec le territoire de l'Île, la continuité du paiement des impôts au gouvernement fédéral par les opposants à toute forme de sécession illégale et la présence de l'armée canadienne dans les rues du Québec, comme en 1970, pour protéger l'intégrité du territoire canadien.
Voilà pourquoi je travaille depuis plus de 10 ans sur le Projet Liberté-Nation qui nous permettrait de contourner tous ces obstacles. Merci de m'avoir fourni l'occasion de vous donner quelques détails que le mouvement souverainiste n'a jamais voulu connaître. Voir www.republiquefederaleduquebec.com.
Me Guy Bertrand
Président
