Il faut savoir qu’on peut être condamné pour avoir abusé du droit et du processus judiciaire. Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure de Sherbrooke vient de nous le rappeler dans une décision récente impliquant 3 héritiers qui poursuivaient leur sœur à titre de liquidatrice du testament de leur mère.
Résumant la décision du juge Dumas, le journaliste René-Charles Quirion écrit dans La Tribune du 6 novembre 2018 : « Les deux sœurs et le frère qui poursuivaient leur sœur ont été condamnés à payer solidairement 10 000 $ pour troubles et inconvénients pour abus de procédures et la somme de 51 612 $ pour les honoraires d’avocat que la liquidatrice a dû assumer dans sa défense des intérêts de la succession. »
« Les procédures ont été intentées par les demandeurs par pure mesquinerie. » a dit le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure
